• Habitat Rural en Algérie.

    Habitat Rural en Algérie | aide habitat et logement rural en Algérie Posté dans Logement public le 09/8/2018 par Rédaction Lkeria

    L'habitat rural ou le logement rural en Algérie: qui peut bénéficier de l’aide CNL pour l’habitat rural en Algérie ? Tout savoir sur le logement ou habitation rurale.

    L’aide de l’Etat au logement rural s´inscrit dans le cadre d’une nouvelle politique de développement rural, ayant comme principal objectif le développement des espaces ruraux et la fixation des populations locales. Cette aide de l’Etat est consentie à l’effet d’encourager les familles à réaliser en auto-construction, une habitation décente dans le milieu rural. Ainsi, la participation du bénéficiaire de l’aide à l’habitat rural, se traduit par la mobilisation d´un terrain qui doit relever de sa propriété, de sa participation à la réalisation ainsi que la finalisation des travaux à l´intérieur de l’habitation. Toutefois, l’octroi de l´aide de l’Etat est soumis à certaines conditions d´éligibilité. Qui peut bénéficier de l’aide à l´habitat rural ? Peut bénéficier de l’aide de l’Etat à l’habitat rural, toute personne physique qui réside ou exerce en milieu rural. Conditions d´éligibilité à l'aide pour l'habitat rural : Justifier d´un revenu du ménage compris entre une (01) fois et six (06) fois le salaire national minimum garanti (SNMG). Ne pas avoir déjà bénéficié de la cession d´un logement public (LSP, LPA, AADL ou rural) ou d´une Aide de l´Etat destinée au logement. Ne pas posséder en toute propriété une construction à usage d´habitation. Ne pas avoir déjà bénéficié de l´attribution d´un logement du patrimoine public locatif (logement social), sauf engagement préalable de restitution de ce logement. Ne pas être propriétaire d´un lot de terrain à bâtir sauf si celui-ci est destiné à recevoir le logement rural objet de l´aide de l’Etat sollicitée. Montant de l’aide à l’habitat rural L’aide de l´Etat à l´habitat rural est d´un montant de 700 000 DA.

    Comment obtenir l´Aide à l´habitat rural ?

    Pour obtenir l´Aide de l´Etat le postulant doit constituer un dossier comprenant : La demande de soutien du Fonds National du Logement (FONAL). Le document attestant que le postulant est adhérent aux programmes du PNDA ou qu´il exerce une activité en milieu rural, délivré par la Direction des Services Agricoles (le cas échéant). La déclaration sur l´honneur attestant que le postulant et, le cas échéant, son conjoint n´ont jamais bénéficié de la cession d´un logement du patrimoine immobilier public ou d´une Aide de l´Etat destinée au logement ou ne sont pas propriétaire d´un terrain à bâtir hormis celui destiné à recevoir le logement rural objet de cette aide. La déclaration sur l´honneur portant sur le niveau de revenu du ménage, accompagnée des pièces justificatives. Après le contrôle du fichier et examen du dossier par le Comité ad-hoc, le Wali établi une décision d´éligibilité. Souscription au cahier des charges Le postulant dépose auprès de l´Agence de la Caisse Nationale du Logement CNL de sa Wilaya un complément de dossier comportant : Une copie de la décision d´éligibilité à l´Aide signée par le Wali ou son représentant ; Un acte de naissance (n°12) et pour le postulant marié, une fiche familiale et un acte de naissance (n°12) de son conjoint ; Une photocopie de la carte nationale d´identité ; Une copie du permis de construire ; Deux enveloppes timbrées libellées à son adresse. Le postulant signe la souscription au cahier des charges et dispose d´un délai maximum de six (6) mois pour formaliser son dossier et débuter effectivement les travaux. Comment est perçue l´aide de l´Etat à l´Habitat Rural ? Le versement de l´Aide par la Caisse Nationale du Logement - CNL se fait en fonction de l´avancement des travaux, qui est constaté par un PV établi par les services de la Direction de wilaya du Logement (DLEP). La libération de l´Aide de l´Etat s´effectue comme suit : 20% de l´Aide à l´achèvement de la plate-forme. 40% de l´Aide à l´achèvement des gros œuvre. 40% de l´Aide à l´achèvement de tous les travaux. Le bénéficiaire de l´aide de l’Etat pour la construction d´un logement rural peut également prétendre à un crédit bancaire avec taux d´intérêt (1%) bonifié par l’Etat.

    Textes réglementaires de référence à l'habitat rural en Algérie

    Articles 77 de la Loi de finances de 2010 et l’art 109 de la LFC 2009

    Décret exécutif n° 10-87 du 10 mars 2010 fixant les niveaux et les modalités d´octroi de la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers pour l´acquisition d´un logement collectif et la construction d´un logement rural par les bénéficiaires

    L´arrêté interministériel du 13 septembre 2008 L´arrêté interministériel du 09 avril 2002

    Comment obtenir l’aide à l’habitat rural ?  ( http://www.mhuv.gov.dz )

     Pour obtenir l’aide de l’Etat, le postulant doit constituer un dossier comprenant :

     ·         Une demande d’aide financière pour la construction d’un logement rural (imprimé CNL) ;

     Dans ce même imprimé, on trouve :

    o   Les renseignements afférents au postulant et son conjoint ;

    o   Déclaration de revenus ;

    o   Déclaration de non possession d’un bien immobilier et de non bénéfice d’une aide de l’Etat.

    ·         Un extrait de naissance n° 12 du postulant et de son (ses) conjoint (s) pour les personnes mariées ;

     ·         Une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité ;

     ·         Tout document administratif justifiant le revenu (y compris ceux du conjoint) ;

     ·         Le document attestant la résidence ;

    ·         Le document justifiant l’exercice d’une activité en milieu rural ;

     ·         Le document justifiant la possession d’un terrain à bâtir ;

      Le dossier est déposé auprès de l’Assemblée populaire communale territorialement compétente.

        Comment est élaborée la liste des bénéficiaires ?

     ·         La liste des postulants retenus par l’APC est remise à la Direction du Logement de la wilaya, laquelle la soumet pour contrôle du fichier auprès des services du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville ;

     

     ·         Après contrôle fichier, la liste définitive des bénéficiaires est établie par la Direction du Logement et validée par le Wali

    ·    Cette liste est transmise à l’agence locale de la CNL (Caisse Nationale du Logement) pour établissement des décisions d’octroi de l’aide ;

     ·         Le bénéficiaire d’une décision d’octroi de l’aide souscrit au cahier des charges de la CNL ;

     ·        Le bénéficiaire de l’aide frontale de l’Etat doit lancer les travaux de réalisation au plus tard soixante (60) jours après la notification de la décision d’octroi de l’aide.

       Comment est versée l’aide de l’Etat à l’habitat rural ?

     Le versement de l’aide par la CNL se fait en fonction de l’avancement des travaux, constatés par un procès-verbal établi par la Direction chargée du Logement (DL).

      La libération de l’aide de l’Etat s’effectue en deux tranches, comme suit :

       1ére tranche : 60 % de l’aide, libérée par la CNL sur présentation du permis de construire et servira à la réalisation des travaux de la plateforme et du gros œuvre ;

       2éme tranche : 40 % de l’aide, libérée après constat de l’achèvement des travaux de gros œuvre.

     Le bénéficiaire de l’aide frontale pour la construction d’un logement rural peut également bénéficier d’un crédit bancaire dont le taux d’intérêt est bonifié par le trésor public à raison de 1% à sa charge.

     

    Références juridiques

    ·         Disposition des articles 77 de la LF 2010 et l’article 109 de la LFC 2009;

    ·         Arrêté interministériel du 09 avril 2002 ;

     ·         Arrêté interministériel du 13 septembre 2008 ;

    ·    Décret exécutif n° 10-87 du 10 mars 2010 fixant les niveaux et les modalités d’octroi de la bonification du taux d.intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers pour l’acquisition d’un logement collectif et la construction d’un logement rural par les bénéficiaires ;

    ·      Décret exécutif n° 10-235 du 05 octobre 2010 fixant les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’accession à la propriété d’un logement collectif ou pour la construction d’un logement rural, les niveaux de revenu des postulants à ces logements ainsi que les modalités d’octroi de cette aide.

     

    ·     Arrêté du 19 juin 2013, fixant les modalités d’accès à l’aide frontale octroyée par l’Etat pour la réalisation d’un logement rural, modifié et complété par l’arrêté   du 18 juin 2014.

    « Accords d'Evian.La bataille d'Athvughardane. »
    Partager via Gmail Yahoo!

  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :