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Habitat Rural en Algérie | aide habitat et logement rural en Algérie Posté dans Logement public le 09/8/2018 par Rédaction Lkeria

L'habitat rural ou le logement rural en Algérie: qui peut bénéficier de l’aide CNL pour l’habitat rural en Algérie ? Tout savoir sur le logement ou habitation rurale.

L’aide de l’Etat au logement rural s´inscrit dans le cadre d’une nouvelle politique de développement rural, ayant comme principal objectif le développement des espaces ruraux et la fixation des populations locales. Cette aide de l’Etat est consentie à l’effet d’encourager les familles à réaliser en auto-construction, une habitation décente dans le milieu rural. Ainsi, la participation du bénéficiaire de l’aide à l’habitat rural, se traduit par la mobilisation d´un terrain qui doit relever de sa propriété, de sa participation à la réalisation ainsi que la finalisation des travaux à l´intérieur de l’habitation. Toutefois, l’octroi de l´aide de l’Etat est soumis à certaines conditions d´éligibilité. Qui peut bénéficier de l’aide à l´habitat rural ? Peut bénéficier de l’aide de l’Etat à l’habitat rural, toute personne physique qui réside ou exerce en milieu rural. Conditions d´éligibilité à l'aide pour l'habitat rural : Justifier d´un revenu du ménage compris entre une (01) fois et six (06) fois le salaire national minimum garanti (SNMG). Ne pas avoir déjà bénéficié de la cession d´un logement public (LSP, LPA, AADL ou rural) ou d´une Aide de l´Etat destinée au logement. Ne pas posséder en toute propriété une construction à usage d´habitation. Ne pas avoir déjà bénéficié de l´attribution d´un logement du patrimoine public locatif (logement social), sauf engagement préalable de restitution de ce logement. Ne pas être propriétaire d´un lot de terrain à bâtir sauf si celui-ci est destiné à recevoir le logement rural objet de l´aide de l’Etat sollicitée. Montant de l’aide à l’habitat rural L’aide de l´Etat à l´habitat rural est d´un montant de 700 000 DA.

Comment obtenir l´Aide à l´habitat rural ?

Pour obtenir l´Aide de l´Etat le postulant doit constituer un dossier comprenant : La demande de soutien du Fonds National du Logement (FONAL). Le document attestant que le postulant est adhérent aux programmes du PNDA ou qu´il exerce une activité en milieu rural, délivré par la Direction des Services Agricoles (le cas échéant). La déclaration sur l´honneur attestant que le postulant et, le cas échéant, son conjoint n´ont jamais bénéficié de la cession d´un logement du patrimoine immobilier public ou d´une Aide de l´Etat destinée au logement ou ne sont pas propriétaire d´un terrain à bâtir hormis celui destiné à recevoir le logement rural objet de cette aide. La déclaration sur l´honneur portant sur le niveau de revenu du ménage, accompagnée des pièces justificatives. Après le contrôle du fichier et examen du dossier par le Comité ad-hoc, le Wali établi une décision d´éligibilité. Souscription au cahier des charges Le postulant dépose auprès de l´Agence de la Caisse Nationale du Logement CNL de sa Wilaya un complément de dossier comportant : Une copie de la décision d´éligibilité à l´Aide signée par le Wali ou son représentant ; Un acte de naissance (n°12) et pour le postulant marié, une fiche familiale et un acte de naissance (n°12) de son conjoint ; Une photocopie de la carte nationale d´identité ; Une copie du permis de construire ; Deux enveloppes timbrées libellées à son adresse. Le postulant signe la souscription au cahier des charges et dispose d´un délai maximum de six (6) mois pour formaliser son dossier et débuter effectivement les travaux. Comment est perçue l´aide de l´Etat à l´Habitat Rural ? Le versement de l´Aide par la Caisse Nationale du Logement - CNL se fait en fonction de l´avancement des travaux, qui est constaté par un PV établi par les services de la Direction de wilaya du Logement (DLEP). La libération de l´Aide de l´Etat s´effectue comme suit : 20% de l´Aide à l´achèvement de la plate-forme. 40% de l´Aide à l´achèvement des gros œuvre. 40% de l´Aide à l´achèvement de tous les travaux. Le bénéficiaire de l´aide de l’Etat pour la construction d´un logement rural peut également prétendre à un crédit bancaire avec taux d´intérêt (1%) bonifié par l’Etat.

Textes réglementaires de référence à l'habitat rural en Algérie

Articles 77 de la Loi de finances de 2010 et l’art 109 de la LFC 2009

Décret exécutif n° 10-87 du 10 mars 2010 fixant les niveaux et les modalités d´octroi de la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers pour l´acquisition d´un logement collectif et la construction d´un logement rural par les bénéficiaires

L´arrêté interministériel du 13 septembre 2008 L´arrêté interministériel du 09 avril 2002

Comment obtenir l’aide à l’habitat rural ?  ( http://www.mhuv.gov.dz )

 Pour obtenir l’aide de l’Etat, le postulant doit constituer un dossier comprenant :

 ·         Une demande d’aide financière pour la construction d’un logement rural (imprimé CNL) ;

 Dans ce même imprimé, on trouve :

o   Les renseignements afférents au postulant et son conjoint ;

o   Déclaration de revenus ;

o   Déclaration de non possession d’un bien immobilier et de non bénéfice d’une aide de l’Etat.

·         Un extrait de naissance n° 12 du postulant et de son (ses) conjoint (s) pour les personnes mariées ;

 ·         Une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité ;

 ·         Tout document administratif justifiant le revenu (y compris ceux du conjoint) ;

 ·         Le document attestant la résidence ;

·         Le document justifiant l’exercice d’une activité en milieu rural ;

 ·         Le document justifiant la possession d’un terrain à bâtir ;

  Le dossier est déposé auprès de l’Assemblée populaire communale territorialement compétente.

    Comment est élaborée la liste des bénéficiaires ?

 ·         La liste des postulants retenus par l’APC est remise à la Direction du Logement de la wilaya, laquelle la soumet pour contrôle du fichier auprès des services du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville ;

 ·         Après contrôle fichier, la liste définitive des bénéficiaires est établie par la Direction du Logement et validée par le Wali

·    Cette liste est transmise à l’agence locale de la CNL (Caisse Nationale du Logement) pour établissement des décisions d’octroi de l’aide ;

 ·         Le bénéficiaire d’une décision d’octroi de l’aide souscrit au cahier des charges de la CNL ;

 ·        Le bénéficiaire de l’aide frontale de l’Etat doit lancer les travaux de réalisation au plus tard soixante (60) jours après la notification de la décision d’octroi de l’aide.

   Comment est versée l’aide de l’Etat à l’habitat rural ?

 Le versement de l’aide par la CNL se fait en fonction de l’avancement des travaux, constatés par un procès-verbal établi par la Direction chargée du Logement (DL).

  La libération de l’aide de l’Etat s’effectue en deux tranches, comme suit :

   1ére tranche : 60 % de l’aide, libérée par la CNL sur présentation du permis de construire et servira à la réalisation des travaux de la plateforme et du gros œuvre ;

   2éme tranche : 40 % de l’aide, libérée après constat de l’achèvement des travaux de gros œuvre.

 Le bénéficiaire de l’aide frontale pour la construction d’un logement rural peut également bénéficier d’un crédit bancaire dont le taux d’intérêt est bonifié par le trésor public à raison de 1% à sa charge.

Références juridiques

·         Disposition des articles 77 de la LF 2010 et l’article 109 de la LFC 2009;

·         Arrêté interministériel du 09 avril 2002 ;

 ·         Arrêté interministériel du 13 septembre 2008 ;

·    Décret exécutif n° 10-87 du 10 mars 2010 fixant les niveaux et les modalités d’octroi de la bonification du taux d.intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers pour l’acquisition d’un logement collectif et la construction d’un logement rural par les bénéficiaires ;

·      Décret exécutif n° 10-235 du 05 octobre 2010 fixant les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’accession à la propriété d’un logement collectif ou pour la construction d’un logement rural, les niveaux de revenu des postulants à ces logements ainsi que les modalités d’octroi de cette aide.

·     Arrêté du 19 juin 2013, fixant les modalités d’accès à l’aide frontale octroyée par l’Etat pour la réalisation d’un logement rural, modifié et complété par l’arrêté   du 18 juin 2014.

Les fusillés de Mechtras.

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Assassinat de Krim Belkacem

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K Belkacem / interview inédite.

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Le 26 septembre 1905, le jeune Albert Einstein, alors âgé de 26 ans, publie dans la revue allemande Annalen der Physik un article intitulé « De l’électrodynamique des corps en mouvement », sur la théorie de la relativité restreinte. C’est cet article qui contient la fameuse formule E=mc² ! Figure mondiale des sciences et de la conscience humaine, ses recherches et son aura l’amenent à statuer sur la question énigmatique par excellence : l’existence de Dieu. Réponse en lettre d’un athée viscéral.

Janvier 1954

Cher Mr Gutkind, pensée

Poussé par les suggestions répétées de Brouwer, j’ai bien lu votre livre et je vous remercie beaucoup de me l’avoir prêté. J’ai été frappé par ceci : nous avons beaucoup en commun dans notre approche factuelle de l’existence et de la communauté humaine. Notamment, votre idéal personnel selon laquelle les désirs égoïstes luttent pour la liberté et rendre la vie « belle et noble, avec une emphase sur l’élément purement humain ». C’est ceci qui nous unit dans une « attitude non-américaine ».

Enfin, sans la suggestion de Brouwer, je ne me serais jamais engagé intensément dans votre livre car il est écrit dans une langue qui m’est inaccessible. Le mot Dieu n’est pour moi rien d’autre que l’expression et le produit de la faiblesse humaine, la Bible est une collection de légendes honorables, mais toujours purement primitives et néanmoins assez puériles. Aucune interprétation, peu importe sa subtilité, ne pourra me faire changer d’avis. Pour moi, la religion juive, comme toutes les autres religions, est l’incarnation des superstitions les plus enfantines. Et le peuple juif, dont je suis très heureux de faire partie, et dont j’aime beaucoup la façon de penser, n’a pas de qualités particulières par rapport à un autre peuple. Aussi loin que remonte mon expérience, ils ne valent pas mieux que d’autres groupes humains, bien qu’ils soient protégés des pires cancers (la guerre) par un manque de pouvoir. Cela mis à part, je ne vois rien qui le définisse comme le peuple « élu ».

D’une manière générale, je trouve douloureuse l’idée que vous revendiquiez une position privilégiée et que vous la défendiez en dressant deux murs, emplis de fierté : un mur extérieur en tant qu’homme et un autre intérieur en tant que Juif. En tant qu’homme, vous affirmez, en quelque sorte, être dispensé d’une causalité généralement acceptée, et en tant que Juif vous revendiquez le privilège du monothéisme. Mais une causalité limitée n’est plus du tout une causalité, comme le merveilleux Spinoza l’a montré avec toute sa perspicacité. Et les interprétations animistes de la nature des religions ne peuvent pas, en principe, être annulées par ce privilège monothéiste. Avec de telles barrières, on ne peut atteindre qu’un certain auto-aveuglement, mais nos efforts moraux n’y gagnent rien. Bien au contraire.

Maintenant que j’ai assez ouvertement indiqué les différences entre nos convictions intellectuelles, il me semble assez clair que nous nous rapprochons sur des sujets essentiels, c’est-à-dire dans nos évaluations du comportement humain.

Ce qui nous sépare est ce que Freud appelle des « accessoires » intellectuels et la rationalisation. Par conséquent, je pense que nous nous comprendrions mieux si nous parlions de choses concrètes.

Je vous remercie bien cordialement et vous envoie mes meilleures salutations,

Bien à vous,

Einstein

Vous aimez l'Algérie 
Vous avez combattu pour idée De Libération De L'Algérie De Colonialisme Au Tyrannie De Clan De Oudjda De 1947 à 1970

ah KRIM voilà le résultat de ton sacrifice 
Un sacrifice inutile